Version en vigueur au 1er mars 2025 — Les présentes CGV régissent les relations entre Digizyn (Lecoindine) et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Lecoindine, exploitant sous le nom commercial Digizyn, à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
Lecoindine / Digizyn
13 chemin Francisco de Goya, 31100 Toulouse, France
SIRET : 982 950 420 00017
Email : contact@digizyn.fr
Digizyn est une micro-entreprise. À ce titre, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs affichés s'entendent donc en HT = TTC.
Digizyn propose les prestations suivantes :
Le détail des prestations, délais et tarifs est précisé dans le devis remis au client avant toute commande.
Les tarifs indicatifs sont les suivants :
| Prestation | Tarif indicatif | Délai estimé |
|---|---|---|
| Site vitrine Essentiel | À partir de 390 € | 2 à 4 jours |
| Site vitrine Professionnel | À partir de 690 € | 4 à 7 jours |
| Boutique e-commerce | À partir de 890 € | 7 à 14 jours |
| Maintenance mensuelle | 29 € / 49 € / 89 € par mois | — |
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix sont indiqués en euros. Digizyn étant micro-entrepreneur, les prix sont nets de TVA.
La commande est formalisée par :
Aucune prestation ne débutera avant réception de l'acompte.
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque (à l'ordre de Lecoindine). Tout retard de paiement au-delà de 30 jours entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal, conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
Les délais indiqués sont des estimations à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le respect de ces délais est conditionné par la réactivité du client dans la fourniture des contenus et la validation des étapes intermédiaires.
Digizyn ne saurait être tenu responsable des retards liés à des manquements du client dans la fourniture des éléments demandés.
Le client s'engage à :
Les retouches mineures (corrections texte, ajustements de couleur, réorganisation de blocs) sont illimitées et incluses dans le cadre du projet initial, jusqu'à validation finale par le client.
Toute modification substantielle du cahier des charges initial (ajout de fonctionnalités, changement de design complet, ajout de pages supplémentaires non prévues) fera l'objet d'un avenant tarifaire préalablement accepté par le client.
Clients professionnels : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Clients particuliers : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En commandant et en réglant l'acompte, le client particulier reconnaît que la prestation a commencé et renonce expressément à son droit de rétractation.
En dehors de ce cas, toute annulation après démarrage des travaux entraîne la facturation des travaux effectués, avec un minimum de 50 % du montant total.
Cession des droits : À compter du paiement intégral de la prestation, Digizyn cède au client l'ensemble des droits d'exploitation sur le site livré (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation), pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur.
Réservation de droits : Digizyn conserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du client dans les 30 jours suivant la livraison.
Éléments fournis par le client : Le client garantit être titulaire des droits sur tous les éléments qu'il fournit (textes, images, marques) et dégage Digizyn de toute responsabilité en cas de litige lié à ces éléments.
Digizyn s'engage à traiter de façon strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation expresse du client.
Digizyn s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des services. La responsabilité de Digizyn est limitée au montant total de la prestation facturée. Digizyn ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner subis par le client.
Digizyn n'est pas responsable des interruptions ou pannes dues à l'hébergeur, aux services tiers intégrés (Google, Formspree, etc.) ou à des cas de force majeure.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Digizyn à titre d'indemnité forfaitaire.
Les forfaits de maintenance sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois, puis renouvelables par tacite reconduction par période d'un mois. La résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de renouvellement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Digizyn (Toulouse).
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@digizyn.fr